Merci de consulter attentivement les présentes conditions, qui régissent l’utilisation de ce site et des services proposés. L’accès vaut acceptation totale et sans réserve des conditions ici exposées.

22 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’adhérez pas à l’une de ces stipulations, veuillez ne pas utiliser le site ou les services associés.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis pour en préciser la portée :

• « Site » : désigne l’ensemble des contenus et services accessibles via le domaine concerné.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services du Site.
• « Services » : ensemble des prestations ou fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
• « Données » : toutes les informations personnelles ou techniques collectées via le Site.

Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à une utilisation conforme des services, dans le respect de la législation en vigueur et de la protection des données personnelles.

Eligibilité

L’accès au Site et à ses services est réservé aux personnes majeures, juridiquement capables et ayant accepté intégralement ces conditions.

Toute utilisation par un mineur nécessite l’accord préalable d’un représentant légal.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies et du respect des lois françaises.

• Garantir que les informations transmises sont véridiques et à jour.
• Ne pas entraver le fonctionnement ou la sécurité du Site.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu publié.
• Informer l’éditeur de tout usage frauduleux constaté.

Usages interdits

Sont interdits notamment les usages suivants :

• Utilisation à des fins frauduleuses, abusives ou illicites.
• Collecte automatique des données personnelles ou techniques sans autorisation.
• Diffusion de contenus illégaux, incitant à la haine, à la discrimination ou portant atteinte à la réputation.
• Introduction de virus ou tentative de perturbation du service.
• Contournement des systèmes de sécurité ou tentative d’accès non autorisé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, structures, bases de données) est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.

Contenus Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des données ou messages publiés via les canaux de contact ou d’interaction.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles respectent rigoureusement la réglementation applicable (RGPD). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité dédiée. Voir la politique

Responsabilité et limitations

Le Site met à disposition des informations à titre indicatif uniquement et ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou altérations des contenus publiés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou inexécution due à des facteurs externes.

Indemnité

L’Utilisateur s’engage à garantir le Site contre toute demande ou action résultant d’une utilisation non conforme des services ou du contenu.

Litiges et réclamations

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à une tentative de conciliation amiable préalable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes.

Résiliation

La résiliation d’un accès ou d’un service peut intervenir en cas de non-respect des présentes, sans préjudice des dommages susceptibles d’être réclamés.

Modifications

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions, l’Utilisateur étant invité à les consulter régulièrement.

Validité

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Site concernant l’utilisation des services.

Nous contacter pour toute question

Vous pouvez contacter notre équipe pour toute clarification ou demande relative aux CGU.